Nombreux sont ceux qui ne savent pas que leurs formations professionnelles peuvent être financées. Tout comme, nombreux sont ceux qui se sentent complètement perdus entre les OPCA, OPCO et FAF. Il faut reconnaître que c’est quand même loin d’être simple sans le mode d’emploi. Pour ces raisons, Tricolor Expertise vous guide avec cet article : Tout savoir les OPCO et les FAF.
Un OPCO, c’est quoi ?
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont des organismes agréés par l’État qui sont chargés d’accompagner la formation professionnelle des entreprises de moins de 50 collaborateurs. Leurs missions majeures sont d’améliorer et soutenir l’accès à la formation des entreprises, financer les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ainsi que les dispositifs de promotion ou de reconversion (Pro-A) puis d’aider les branches professionnelles à construire leurs certifications.
Suite à l’adoption de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, depuis le 1er avril 2019, les 20 Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ont été remplacés par les 11 OPCO. L’objectif était de simplifier le financement de la formation professionnelle ainsi que la collecte de la contribution unique à la formation versée par les entreprises. En effet, celle-ci est dorénavant versée à l’URSSAF depuis le 1er janvier 2022. Pour plus d’informations sur cette réforme : visitez le site service-public.fr.
Pour trouver l’OPCO dont dépend l’entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site cfadock et entrer le numéro de SIRET de l’entreprise (dans espace). Si aucun résultat ne s’affiche, c’est que l’entreprise n’est pas encore adhérente à l’OPCO et qu’elle doit faire les démarches nécessaires. Encore plus rapide, vous pouvez aller sur le site opco.fr toujours avec le numéro de SIRET et là, toutes les informations de l’entreprise s’affichent : code APE, IDCC et OPCO !
Les 11 OPCO
Les 329 branches professionnelles sont réparties dans les 11 OPCO :
Services financiers et conseil
Interindustriel
Entreprises de proximité, artisanat professions libérales, services de proximité
Commerce
Santé
Culture, médias, loisirs, sport
Entreprises à forte intensité de main d’œuvre
Cohésion sociale
Mobilités, transports, voyages, distribution
Agriculture, pêche, agroalimentaire
Construction
La différence entre un OPCO et un FAF ?
Les FAF sont les Fonds d’Assurance Formation qui prennent en charge les formations des travailleurs indépendants. Le FAF diffère selon la nature de l’activité donc pour trouver celui auquel est rattaché l’entreprise, il faut se référer à votre code NAF ou APE.
En clair, les TNS (travailleurs non salariés) et les indépendants règlent leurs contributions à la formation professionnelle à un FAF et les entreprises versent, pour leurs salariés, cette contribution à un OPCO.
Les 7 FAF
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services
Artisan, chef d’entreprise inscrit au RM (répertoire des métiers), auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM et en cas de double immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) et RM
Profession libérale
Profession libérale médicale
Artiste auteur
AFDAS (OPCO)
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière
Profession de la pêche (chef d’entreprise de cultures marines et conchyliculteur)
OCAPIAT (OPCO)
La prise en charge
Pour pouvoir en bénéficier, il faut payer la contribution à la formation professionnelle (CFP). Le financement peut être partiel ou total en fonction de votre situation et de la formation choisie. Notez également que le conjoint collaborateur peut en bénéficier si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.
Pour faire la demande de financement, vous devrez fournir l’attestation de paiement de la CFP disponible sur votre compte personnel de l’URSSAF.
⚠️ Attention
Un micro-entrepreneur ne peut pas bénéficier du financement de sa formation si son chiffre d’affaires est de 0€ sur une durée de 12 mois consécutifs.
Le montant du financement dépend de votre activité (code NAF ou APE) et des thèmes de formation retenus par les représentants de votre profession mais dans tous les cas, seuls les frais pédagogiques sont pris en charge. Les autres coûts comme les frais d’hôtel, de transport ou de repas ne sont pas remboursés.
Les formations autorisées pour les OPCO et les FAF
Vous avez un large choix parmi les formations autorisées :
- Formation de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise : Les formations éligibles de Tricolor Expertise
- Formation de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise puis assurer la pérennisation de l’activité de celle-ci : La formation création d’entreprise de Tricolor Expertise
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
- Bilan de compétences
- Préparation au permis de conduire (théorie et pratique) pour les véhicules légers et lourds
🚨 Chaque OPCO/FAF a des critères spécifiques selon la branche de métier donc pensez à bien regarder ceux de votre OPCO/FAF car il est possible que celui-ci ait des critères additionnels.
Quand déposer son dossier ?
Vous devrez déposer un dossier par formation. Celui-ci sera constitué de documents justificatifs comme une convention de formation, un programme détaillé des compétences visées par la formation et une facture. Dans un premier temps, vous obtiendrez un accord de financement qui peut être total ou partiel puis, le remboursement (selon les termes de l’accord) une fois votre formation terminée. Si vous souhaitez suivre plusieurs formations ou inscrire plusieurs de vos collaborateurs, il faudra faire un dossier par demande.
Il est important de savoir que votre demande doit être réalisée auprès de l’OPCO ou du FAF au minimum 1 mois avant le début de votre formation. Certains FAF et OPCO demandent un délai plus long ou plus court donc renseignez-vous bien avant car toute demande déposée hors délai sera automatiquement refusée.
Que faire en cas de refus ?
Il faut savoir que les décisions des OPCO et FAF dépendent fortement des fonds disponibles et des priorités des branches professionnelles en matière de compétences. Si votre OPCO/FAF refuse la prise en charge de votre formation, vous avez la possibilité de faire un recours pour demander à ce que votre dossier soit de nouveau analysé.
Christelle Mokdad
Sources : travail-emploi.gouv.fr et service-public.fr
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